Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute prestation ou vente réalisée par J T2A (SARL au capital de 8 000 €, RCS Lyon 477 945 059, siège à Villefranche-sur-Saône) auprès de tout client, pour : la reproduction de clés (simples et brevetées), les clés voitures et télécommandes, la cordonnerie, les plaques d'immatriculation, les plaques gravées sur mesure, les tampons, les produits d'entretien et le dépannage de serrurerie.

2. Commandes

Les commandes peuvent être passées en boutique (nos 4 enseignes), via les formulaires en ligne du site jt2a.fr, ou par téléphone auprès de votre boutique. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont modifiables à tout moment et appliqués selon le tarif en vigueur au moment de la confirmation de commande. Pour les prestations sur devis, le prix est confirmé par écrit après évaluation.

4. Paiement

Le paiement est exigible à la livraison ou à l'issue de la prestation. Sont acceptés : les espèces (dans la limite des plafonds légaux), la carte bancaire, le paiement sans contact, ainsi que le virement pour les commandes professionnelles.

5. Clés brevetées

La reproduction d'une clé brevetée est soumise à la présentation obligatoire de la carte de propriété correspondante. À défaut, J T2A se réserve le droit de refuser la commande.

6. Délais

Les clés simples sont réalisées immédiatement en boutique. Les clés brevetées nécessitent de quelques jours à deux semaines selon la marque. Les plaques gravées sont réalisées sous 3 à 7 jours ouvrés. Les interventions de dépannage sont planifiées selon le degré d'urgence.

7. Livraison et retrait

Les commandes sont retirées dans la boutique désignée par le client. Une livraison à domicile peut être proposée selon la boutique, avec des frais variables selon la distance, à confirmer lors de la commande.

8. Interventions de dépannage à domicile

Conformément à l'arrêté du 24 janvier 2017, un devis gratuit, écrit et signé est établi avant tout début de travaux, précisant le taux horaire, les frais de déplacement, les pièces à remplacer, et le caractère payant ou gratuit du devis. Les informations précontractuelles prévues aux articles L221-5 et suivants du Code de la consommation sont communiquées pour toute prestation réalisée hors établissement.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (clés reproduites, plaques gravées, plaques d'immatriculation, tampons personnalisés), ni aux travaux d'urgence expressément sollicités au domicile du client. Un délai de rétractation de 14 jours s'applique aux autres produits commandés à distance, tels que les produits d'entretien.

10. Garantie

Les prestations bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute clé défectueuse est reproduite gratuitement sur présentation du modèle original.

11. Responsabilité

J T2A ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que perte, vol ou dégradation, hors faute avérée de sa part.

12. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants et L612-1 du Code de la consommation, tout client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite préalable adressée à contact@jt2a.fr.

Médiateur de la consommation : [nom, adresse et site internet du médiateur — à compléter dès l'adhésion de J T2A à un dispositif de médiation agréé].

14. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable puis, le cas échéant, la médiation de la consommation seront recherchées en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Lyon seront seuls saisis.